Mentions Légales

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Nom de l’entreprise ou du propriétaire du site
VL Solutions Administratives

Forme juridique
Auto-entrepreneur

Adresse du siège social
65 rue Savoie, 57160 Moulins-lès-Metz

Numéro SIRET
941821050 00015

Site web
https://vl-administration.com

Coordonnées de contact
Nom : Lallement Vanessa
Email de contact : contact@vl-administration.com

Responsable de la publication
Nom : Design Graphique
Email de contact : stephie.graphique@gmail.com

Webmaster
Nom : Design Graphique
Email de contact : stephie.graphique@gmail.com

Hébergeur du site
OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

1. Présentation du site internet
VL Solutions Administratives assure la gestion et la maintenance du site internet https://vl-administration.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services fournis
VL Solutions Administratives s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. VL Solutions Administratives ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
VL Solutions Administratives est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6. Limitations de responsabilité
VL Solutions Administratives ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Les données personnelles sont collectées par VL Solutions Administratives.

7.2 Finalité des données collectées
Les informations recueillies sont destinées à la gestion du service et à la communication avec les utilisateurs.

7.3 Non-communication des données personnelles
VL Solutions Administratives s’engage à ne pas transmettre les données personnelles à des tiers sans consentement.

7.4 Types de données collectées
Les données collectées incluent les noms, adresses e-mail et toutes autres informations fournies volontairement par l’utilisateur.

8. Notification d’incident
En cas de violation de données, VL Solutions Administratives notifiera les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais.

9. Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet
9.1 Cookies
Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

9.2 Balises (“tags”) internet
Le site peut contenir des balises web permettant de suivre l’audience et améliorer les services.

10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.